Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 du Québec), le responsable désigné de la protection des renseignements personnels pour Avenqo peut être contacté directement aux coordonnées suivantes :

• Entité : PMC Solutions AI Inc.
• Responsable : Direction de la conformité et de la sécurité des données
• Courriel dédié : confidentialite@avenqo.ca (ou info@avenqo.ca)
• Adresse : Montréal, Québec, Canada

2. Renseignements collectés et finalités

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins légitimes de prestation de nos services SaaS d'intelligence d'affaires :

• Données de compte et d'identité : prénom, nom, adresse courriel professionnelle, nom d'entreprise, coordonnées de facturation, rôle dans l'organisation.
• Données opérationnelles connectées : métriques de ventes, catalogues de produits, factures déposées, informations clients synchronisées depuis vos boutiques (Shopify, WooCommerce, Etsy) selon vos autorisations explicites.
• Journaux de sécurité : adresses IP, empreintes d'accès chiffrées, journaux d'audit pour prévenir les fraudes et assurer la traçabilité exigée par les normes SOC.

3. Utilisation des modèles d'intelligence artificielle

Principe de non-réutilisation : Les données, documents et transactions traités pour le compte de votre entreprise ne sont JAMAIS utilisés pour entraîner ou affiner des modèles d'intelligence artificielle publics ou partagés avec d'autres clients. Votre propriété intellectuelle et vos données d'affaires demeurent votre propriété exclusive et sont strictement cantonnées à votre environnement d'exécution dédié.

4. Cloisonnement multi-locataire et mesures de sécurité

Avenqo implémente une isolation stricte des locataires (multi-tenant data isolation) :

• Isolation logique des bases de données : chaque requête est validée cryptographiquement contre l'identifiant d'organisation (tenant ID) de la session active.
• Chiffrement de bout en bout : données chiffrées en transit (TLS 1.3 avec HSTS) et données chiffrées au repos (AES-256).
• Protection des accès : hachage des mots de passe avec l'algorithme résistant Argon2id, jetons de session rotatifs et contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC).

5. Vos droits (Loi 25 et LPRPDE)

Vous bénéficiez des droits légaux suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès à vos renseignements et d'obtenir confirmation de leur traitement.
• Droit de rectification si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit à la suppression (« droit à l'oubli ») et à la désindexation sous réserve des obligations fiscales et légales de conservation.
• Droit à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré et couramment utilisé (CSV, JSON).
• Droit de retirer votre consentement au traitement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, transmettez votre demande écrite à confidentialite@avenqo.ca. Une réponse motivée vous sera communiquée dans un délai maximal de 30 jours.

6. Conservation et destruction des données

Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins prévues au contrat ou prescrit par la législation applicable (notamment les règles fiscales canadiennes prévoyant une conservation de 6 ans pour les pièces comptables). À l'expiration de ces délais, les données sont détruites ou anonymisées selon des protocoles certifiés.