Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026 • Droit applicable : Québec et Canada
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle Avenqo, éditée et exploitée par PMC Solutions AI Inc. (« Avenqo », « nous »), société constituée en vertu des lois de la province de Québec, Canada.
1. Objet du service SaaS
Avenqo est une plateforme modulaire d'intelligence d'affaires (AI Business Operating System) conçue pour unifier les décisions, prévisions et automatisations d'entreprises (commerce omnicanal, relation client, préparation comptable, OCR de documents, agents vocaux). Chaque organisation dispose d'un espace locataire (tenant) strictement cloisonné.
2. Inscription, vérification et sécurité des accès
L'accès au service requiert la création d'un compte professionnel et la validation obligatoire de l'adresse courriel d'entreprise via un jeton d'activation cryptographique valide 24 heures. Le client est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités réalisées sous ses comptes utilisateurs.
3. Forfaits, période d'essai et facturation
- Abonnement : Les fonctionnalités et crédits IA disponibles dépendent de l'offre sélectionnée et de la configuration de facturation applicable.
- Tarification des abonnements : Les offres récurrentes (Base à 29,99 $ USD/mois pour 3 modules et 6 500 crédits IA ; Professional à 49,99 $ USD/mois pour 6 modules et 25 000 crédits IA) sont facturées d'avance mensuellement via le processeur de paiement Stripe. Les conversions bancaires vers d'autres devises (notamment CAD) sont gérées automatiquement par l'institution financière de l'acheteur.
- Formule Entreprise : Les déploiements Enterprise font l'objet d'un bon de commande dédié précisant le périmètre des modules, les quotas de crédits IA et les niveaux de service personnalisés.
- Recharges de crédits IA : L'utilisation des agents IA est régie par un solde de crédits. Des recharges peuvent être ajoutées au forfait en cours de cycle.
4. Propriété intellectuelle et intégrité des données
Le client conserve la propriété pleine et entière de toutes les données, transactions, documents et fichiers téléversés ou synchronisés dans son espace Avenqo. PMC Solutions AI Inc. s'interdit formellement d'exploiter les données du client à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle publics ou mutualisés.
5. Résiliation et exportabilité
Le client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son tableau de bord de facturation avec prise d'effet à la fin de la période en cours. Avant la fermeture définitive de son compte, le client peut exporter l'intégralité de ses jeux de données préparés au format CSV ou JSON standard.
6. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.